D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 1998 PP 19-1�, en date des 23 et 24 novembre 1998, modifi�e, portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris ;
Vu la d�lib�ration 1998 PP 19-2�, en date des 23 et 24 novembre 1998, modifi�e, fixant le classement hi�rarchique et l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des agents de surveillance de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de cr�er 200 emplois budg�taires, au titre de l'ann�e 2001, dans le corps des agents de surveillance de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 921-1211 "contr�le du stationnement" de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, sont cr��s, au titre de l'ann�e 2001, 200 emplois budg�taires dans le corps des agents de surveillance de Paris.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 15 novembre 2001.
Art. 3.- Les cr�dits n�cessaires � cette mesure sont estim�s � 3.930.163 F pour la p�riode du 15 novembre au 31 d�cembre 2001. Ils sont inscrits � l'article pr�cit� du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2001 dans le cadre de la d�cision modificative n� 1 dudit budget.