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Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.700 F est attribu�e au coll�ge Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e) (D07568), (M. l'intendant du lyc�e Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil - 16e), pour un voyage p�dagogique en Grande-Bretagne, qui s'est d�roul� du 7 au 11 mai 2001, au profit de 29 �l�ves de 4e.
Art. 2.- Une subvention de 5.400 F est attribu�e � l'�cole �l�mentaire, 99, rue Olivier-de-Serres (15e) (D07563), (OCCE Coop�rative scolaire �cole mixte Sa�da, 99, rue Olivier-de-Serres -15e), pour une classe europ�enne � Rome (Italie), du 11 au 16 juin 2001, au profit de 50 �l�ves de 2 classes de CE2.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 9.100 F, sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 93
Conseil municipal
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