D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique "Davout" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une mission d'accueil sportif � dominante rollers sur le terrain d'�ducation physique "Davout" de 14 h � 17 h, le mercredi durant le temps scolaire, et du lundi au vendredi, pendant les vacances de f�vrier, de printemps, d'�t� (juillet uniquement), de Toussaint et No�l 2001 (sauf les 16 avril 2001, 1er novembre 2001, 25 d�cembre 2001 et le 1er janvier 2002) et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 147.580 F est attribu�e � l'association "Plus Loin" (D00731) dont le si�ge social est situ� 73-75, rue de la Plaine (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.