D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'ouverture d'un appel d'offres ouvert europ�en en 7 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de cahiers et produits de papeterie scolaire n�cessaires aux �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr� et de signer les march�s en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en en 7 lots s�par�s relatif � la fourniture et de livraison de cahiers et de produits de papeterie scolaire n�cessaires aux �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr� pour l'ann�e 2002 en application des articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics en vigueur jusqu'au 8 septembre 2001 et des articles 33, 72 et du titre IV "ex�cution des march�s" du nouveau Code des march�s publics �tabli par d�cret n� 2001-210 en date du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert en 7 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de cahiers et de produits de papeterie scolaire n�cessaires aux �tablissements scolaires du premier et du second degr� municipal de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s pourront �tre sign�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application des articles 308 et 104-I-2 du Code des march�s publics.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 6067, fonction 211, 212, et 22 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.