D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
L'op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat cibl�e "Ch�teau-Rouge", lanc�e en 1998, arrive � son terme � la fin de l'ann�e en cours. Cette OPAH visait 28 immeubles dont la situation �tait jug�e pr�occupante.
D'autres dispositifs ont accompagn� la mise en place de l'OPAH. Dans le cadre d'une Ma�trise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (M.O.U.S.) des diagnostics b�ti, financier et de fonctionnement global des 20 immeubles en copropri�t�s ont �t� effectu�s. Des proc�dures de R�sorption de l'Habitat Insalubre au titre des ex-articles L. 36 et suivants du Code de la sant� publique ont �t� mises en ?uvre sur 25 des 28 immeubles de l'OPAH.
Plus de 3 ans apr�s le lancement de l'OPAH, les situations sont contrast�es. L'�tat de certains immeubles n�cessite la mise en place de nouvelles mesures.
Dans un v?u pr�sent� au Conseil d'arrondissement du 18e, le 25 juin, la mise en ?uvre de la loi "Vivien" est demand�e pour les 10 immeubles suivants :
- 75, rue Doudeauville (b�timents B et C sur cour) ;
- 22, rue Myrha ;
- 33, rue Myrha ;
- 43, rue Myrha ;
- 5, rue Richomme ;
- 2, rue Erckmann-Chatrian ;
- 55, rue Myrha ;
- 10, rue L�on ;
- 36, rue des Poissonniers ;
- 50, rue Polonceau (b�timent sur cour) ;
- 44, rue Polonceau.
Mais le recours � la loi "Vivien" ne peut constituer une solution. Elle exproprierait en effet des propri�taires imp�cunieux qui ne seraient indemnis�s que sur la base du prix du foncier, et non sur celui du b�ti. Des solutions alternatives � cette proc�dure spoliatrice doivent ainsi �tre recherch�es. En effet, dans la quasi totalit� des cas, l'�tat du b�ti ne justifie pas la mise en ?uvre de la loi "Vivien". Des proc�dures plus pertinentes de D�claration d'Utilit� Publique et de D�claration d'Utilit� Publique "travaux", visant des lots pr�cis, peuvent notamment �tre mises en ?uvre.
Au 36, rue des Poissonniers se trouvent 2 b�timents, l'un de 2 �tages sur cour, et l'autre de 3 �tages sur rue. Les d�gradations sont parfaitement rem�diables (ravalement des fa�ades, mise aux normes des r�seaux gaz, eau et �lectricit�, r�fection de certains planchers). Or, les copropri�taires ne disposent pas de fonds suffisants pour garantir la r�alisation de travaux satisfaisants. Par ailleurs, compte-tenu de l'exigu�t� de certains logements, des restructurations de lots sont � envisager.
- Intervention d'une structure de portage. Cette structure s'attaquera d'une part � la r�sorption de l'insalubrit� et d'autre part au rachat � l'amiable des lots des copropri�taires imp�cunieux afin de r�aliser des restructurations.
- Le co�t des travaux de r�habilitation est de 2,2 millions de francs pour les parties communes et de 1,8 million de francs pour les parties privatives, soit un total de 4 millions de francs.
Concernant le 75, rue Doudeauville, seuls les b�timents B et C sur cour sont concern�s par des d�gradations, d�gradations li�es � des infiltrations d'eau. La r�fection du r�seau d'eau est donc imp�rative. La copropri�t� est d�sorganis�e et endett�e.
- La nomination d'un syndic social est n�cessaire.
- Pour r�soudre la dette des copropri�taires, mobilisation des aides du Fond de Solidarit� Logement.
- Une structure de portage doit �tre d�p�ch�e afin de rem�dier aux d�gradations et de racheter � l'amiable des lots des copropri�taires imp�cunieux afin de r�aliser des restructurations.
- Le co�t des travaux de r�habilitation s'�l�ve � 2,73 millions de francs pour les parties communes et 5 millions de francs pour les parties privatives.
Sur le terrain sis 10, rue L�on sont implant�s 2 b�timents faubouriens de 4 �tages en mauvais �tat. Un affouillement provoqu� par un important d�g�t des eaux dans le b�timent voisin du 8 a entra�n� la fragilisation des structures porteuses. Les b�timents appartiennent � un seul et m�me propri�taire, marchand de bien, qui cherche � �tre indemnis� pour les d�g�ts occasionn�s par l'affouillement.
- Rachat de l'immeuble � l'amiable ou, en cas de refus, loi "Vivien" avec option de r�habilitation.
- Le co�t des travaux de r�habilitation est compris entre 7,45 et 8,45 millions de francs (2 millions de francs pour les parties communes, 4,45 millions de francs pour les parties privatives et 1 � 2 millions de francs pour le comblement de l'affouillement).
Au 22, rue Myrha, se trouvent 3 b�timents en enfilade, 1 R+5 sur rue, 1 R+3+C sur cour et 1 R+2 en fond de cour. Seuls les b�timents sur cour sont d�grad�s, notamment � l'int�rieur des logements.
La copropri�t� est compl�tement d�sorganis�e et est endett�e � hauteur de 260.000F.
L'eau a �t� coup�e. La gestion du syndic est d�faillante.
- Mise en place dans les plus brefs d�lais d'un syndic social.
- Mobilisation du FSL pour �ponger les dettes de la copropri�t�.
- Intervention d'une structure de portage afin de proc�der � la r�habilitation des b�timents en envisageant des restructurations de lots et en rem�diant � la pr�sence de plomb dans certains logements.
- Le co�t de la r�habilitation est de 5,1 millions de francs (2,2 millions de francs pour les parties communes et 2,9 millions de francs pour les parties privatives).
Le 43, rue Myrha est un beau b�timent d'angle faubourien R+4+C. La fa�ade est raval�e, repeinte et orn�e d'une belle mod�nature. Les caves et certains logements sont en mauvais �tat. D'importantes restructurations de lots seraient � envisager.
Les copropri�taires repr�sent�s par leur syndic s'opposent au processus de redressement. Le syndic a contest� la proc�dure d'insalubrit�.
- Nomination d'un syndic social.
- Intervention d'une structure de portage afin de proc�der � la r�habilitation des b�timents en envisageant des restructurations de lots.
- Le co�t de la r�habilitation est estim� � 7,6 millions de francs (1,8 millions de francs pour les parties communes et 5,8 millions de francs pour les parties privatives).
Au 55, rue Myrha, 3 b�timents �rig�s au milieu du 19e si�cle. Le b�timent sur rue a 4 �tages, les b�timents sur cour, 1 et 2 �tages. Le b�timent sur rue a une belle fa�ade avec encorbellements et corniches. Une r�fection compl�te des r�seaux, des couvertures et des planchers du b�timent sur rue s'imposent. Les b�timents appartiennent � un marchand de bien qui n'est pas dispos� � effectuer l'ensemble des travaux n�cessaires.
- Rachat de l'immeuble � l'amiable ou, en cas de refus, loi "Vivien" avec option de r�habilitation.
- Plusieurs logements �tant d�j� vacants, intervention d'une structure de portage et r�habilitation.
- Co�t des travaux de r�habilitation : 5,8 � 7,6 millions selon l'importance des restructurations d'appartements.
Au 5, rue Richomme, se trouvent 2 b�timents plus que centenaires; 1 R+4 sur la rue et 1 R+2 sur cour. La copropri�t� est d�sorganis�e du fait d'une situation juridique complexe. Le g�rant actuel fait preuve de mauvaise volont�. Les travaux suivants sont n�cessaires : reprise des caves, r�fection des r�seaux eau et de gaz, r�fection de la couverture du b�timent sur cour, ravalement des fa�ades et traitement de certains logements afin de rem�dier � la pr�sence de plomb.
- Mise en place d'un syndic social.
- Mobilisation du FSL pour apurer les dettes.
- Mise en ?uvre d'une proc�dure d'ex�cution d'office des travaux.
- Intervention d'une structure de portage pour engager la r�habilitation.
- Co�t de la r�habilitation : 4,3 millions de francs (2,15 millions de francs pour les parties communes et 2,15 millions de francs pour les parties privatives).
Deux b�timents occupent un angle de rue sis 2, rue Erckmann-Chatrian : un b�timent sur rue de 4 �tages et un b�timent sur cour de 2 �tages. Les fa�ades et les cages d'escalier sont en tr�s bon �tat. Leurs peintures viennent juste d'�tre refaites. Un affouillement dans le b�timent sur cour a occasionn� des d�sordres de planchers auxquels il n'est pas rem�di�.
Les b�timents appartiennent � une S.C.I. de 2 actionnaires priv�s avec un g�rant mandat�.
Le co�t des travaux de r�habilitation n�cessaires est jug� trop �lev�. Les relogements n�cessaires pendant les travaux sont � la charge du propri�taire.
- Prolongation de l'arr�t� d'insalubrit� rem�diable ou proc�dure d'ex�cution d'office des travaux en proposant des lots pour permettre la r�alisation des travaux.
- Si ces mesures ne sont pas suivies d'effets, intervention d'une structure de portage.
- Le co�t des travaux s'�l�ve � 4,2 millions de francs (total : parties communes et parties privatives).
Le 44, rue Polonceau est un ancien h�tel meubl� de 4 �tages. Le b�timent est dans un �tat moyen. Il convient d'engager la r�fection de la toiture, de mettre en s�curit� des r�seaux et de rem�dier � la pr�sence de plomb. Les probl�mes de gestion de la copropri�t� sont en passe d'�tre r�solus depuis la nomination d'un syndic social en septembre 1999. Compte-tenu de l'exigu�t� des logements, des restructurations de lots doivent �tre envisag�es.
- Mobilisation du FSL afin d'apurer les dettes.
- Mise en ?uvre d'une proc�dure d'�tat abandon sur certains lots vacants
- Intervention d'une structure de portage afin de proc�der � la r�habilitation des b�timents en envisageant des restructurations de lots.
Au 50, rue Polonceau, seul le b�timent sur cour serait concern�. Ce b�timent de 2 �tages conna�t des d�sordres de structure et la partie arri�re est �tay�e. Un des logements en rez-de-chauss�e est �galement �tay�. La copropri�t� en difficult� est en voie de redressement gr�ce � la nomination d'un syndic social en fin d'ann�e 2000. Un copropri�taire tr�s endett� a longtemps bloqu� les projets de r�habilitation.
- Mobilisation du FSL pour apurer les dettes.
- Intervention d'une structure de portage afin de proc�der � la r�habilitation des b�timents en envisageant des restructurations de lots.
- Co�t des travaux : 4,6 millions de francs dont 3 millions de francs pour les parties communes (500.000 francs dans le b�timent sur rue et 2,5 millions de francs dans le b�timent sur cour) et 1,6 millions de francs pour les parties privatives, co�t de restructuration inclus.
Pour ces 10 immeubles, le co�t global de la r�habilitation, comprenant les travaux sur parties communes et les travaux sur parties privatives peut ainsi �tre estim� entre 53 et 60 millions de francs.
Dans le cadre d'une op�ration men�e par la Ville de Paris en partenariat avec l'Etat portant sur la totalit� du co�t de la r�habilitation, les subventions se r�partiraient � raison de 70 % pour l'Agence Nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat et 30 % pour la Mairie de Paris. Ainsi, sur un montant total compris entre 53 et 60 millions de francs, le co�t pour la Mairie de Paris peut �tre estim� entre 15 et 18 millions de francs.
Le v?u d�pos� lors du dernier Conseil d'arrondissement du 18e demande �galement que soit �tudi� rapidement le principe du lancement d'une D�claration d'Utilit� Publique pour exproprier le 4 et le 8, rue L�on. Cette D.U.P. serait justifi�e par des besoins op�rationnels et par la n�cessit� de traiter au mieux l'angle des rues Myrha et L�on.
L'immeuble du 4, rue L�on est une copropri�t� en voie de redressement. Des travaux importants ont �t� engag�s. Sa sortie d'insalubrit� est ainsi bien engag�e. Un affouillement provoqu� par la d�molition par l'O.P.A.C. d'un immeuble mitoyen sis 31, rue Myrha menace le b�timent sur cour.
Par ailleurs, il constitue avec les immeubles du 6, rue L�on et du 33, rue Myrha une tr�s belle s�quence qui doit �tre pr�serv�e et prot�g�e. La mise en ?uvre d'une proc�dure de T.I.A. (Travaux d'Int�r�ts Architecturaux) doit permettre de traiter sa belle fa�ade ornement�e.
Le 8, rue L�on est un b�timent d'angle de 1 �tage en bon �tat. Il ne figure d'ailleurs pas dans la liste des immeubles de l'OPAH cibl�e. Son implantation t�moigne de la structuration traditionnelle du tissu faubourien qui d�butait par l'�dification, � l'angle des rues, d'un b�timent d'angle de faible hauteur sur lequel venaient ensuite s'appuyer les autres b�timents. Compte-tenu de cette valeur patrimoniale, sa conservation doit �tre pr�conis�e.
Par ailleurs, un 2e v?u a �t� d�pos� lors du Conseil d'arrondissement demandant la mise en ?uvre d'une proc�dure d'expropriation du 18, rue Marx-Dormoy dans le cadre de la loi "Vivien".
Or, si l'immeuble n�cessite des travaux, notamment sur sa partie arri�re, son insalubrit� est rem�diable. Par contre, son �volution est handicap�e par un probl�me d'ordre public relevant de la comp�tence de la Pr�fecture de police, la moiti� des logements �tant consacr�e � l'exploitation de jeunes africaines par un prox�n�te.
Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois BLET, Ren� DUTREY, Fran�ois FLORES et l'ensemble des �lue(e)s Verts(e)s, et sur la proposition de M. Jean-Yves MANO, adjoint au Maire de Paris,

Emet le v?u :

- Que, dans le cadre de la mission confi�e � la S.I.E.M.P. par le Maire de Paris pour �radiquer l'insalubrit� sur le territoire parisien, cette S.E.M. ainsi que la S.E.M.A.V.I.P. et l'O.P.A.C. de Paris mettent en ?uvre en partenariat avec le "PACTE" l'ensemble des mesures n�cessaires pour rem�dier � l'insalubrit� des immeubles sis 75, rue Doudeauville (b�timents B et C sur cour), 22, rue Myrha, 33, rue Myrha, 43, rue Myrha, 5, rue Richomme, 2, rue Erckmann-Chatrian, 55, rue Myrha, 10, rue L�on, 36, rue des Poissonniers, 50, rue Polonceau (b�timent sur cour) et 44, rue Polonceau ;
- Sur l'immeuble sis 4, rue L�on, que la Ville de Paris proc�de au comblement de l'affouillement qui menace le b�timent sur cour et que l'immeuble, compte-tenu de sa valeur architecturale, puisse b�n�ficier d'un dispositif de Travaux d'Int�r�ts Architecturaux (TIA) dans le cadre de l'OPAH ;
- Concernant l'immeuble sis 18, rue Marx-Dormoy, que M. le Pr�fet de police, dans le cadre de ses attributions, mette fin dans les plus brefs d�lais � une situation attentatoire � la dignit� humaine qui se d�roule au d�triment des familles et des jeunes enfants qui occupent la moiti� des logements de cet immeuble.