D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision du 20 septembre 1998, par laquelle M. le Maire de Paris recrute Melle V�ronique TERLECKI en qualit� de professeur des conservatoire municipaux d'arrondissement de Paris, pour assurer des cours dans la limite de 16 heures hebdomadaires ;
Vu la d�cision du 7 juillet 2000 par laquelle M. le Maire de Paris met fin aux fonctions de Melle V�ronique TERLECKI, pour la prochaine rentr�e scolaire ;
Vu l'ordonnance du 22 f�vrier 2001 du juge des r�f�r�s ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der au versement d'une provision en faveur de Melle TERLECKI, en r�paration du pr�judice caus� par le retard mis par la Ville de Paris � lui notifier sa fin de fonctions de professeur des conservatoires de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement d'une provision de 1.000 F nets � Melle V�ronique TERLECKI, 83, rue Blomet (15e), en r�paration du retard mis par la Ville de Paris � lui notifier sa fin de fonction de professeur des conservatoires de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.