D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de maintenance et de r�novation de fontainerie dans les cimeti�res parisiens et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance, la r�novation et l'extension des r�seaux de fontainerie dans les cimeti�res parisiens.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 2 lots g�ographiques s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, article 2128, au chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubrique 026, comptes de provision 23000.1.99.002 et 91000-2-99-011 du budget d'investissement et au chapitre 011, articles 61521, 61522, 61523, 61558, 6156, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.