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Subvention compensatrice de loyer à l'association "Ligue française pour les auberges de la jeunesse" (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer � l'association "Ligue fran�aise pour les auberges de la jeunesse" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 26.496 F est attribu�e � l'association "Ligue fran�aise pour les auberges de la jeunesse" (D04926) pour son si�ge social qui est situ� 67, rue Vergniaud (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", sous r�serve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 100
Conseil municipal
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