D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en concernant le transport des �l�ves des �coles parisiennes dans le cadre du tiers temps p�dagogique, des sorties annuelles et autres prestations diverses (transferts, ramassage scolaire), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en concernant le transport des �l�ves des �coles primaires et maternelles dans le cadre du tiers temps p�dagogique, des sorties annuelles et autres prestations diverses. Ces prestations sont r�parties en 8 lots. Le march� est pass� pour l'ann�e 2002, avec reconduction pour les ann�es 2003 et 2004, en application des articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics en vigueur jusqu'au 8 septembre 2001 et des articles 33, 72 et du titre IV "ex�cution des march�s" du nouveau code des march�s publics �tabli par d�cret n� 2001-210 en date du 7 mars 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s pourront �tre sign�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application des articles 308 et 104-1-2 du Code des march�s publics.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002, au chapitre 011, rubrique 252, nature 62471, sous r�serve de la d�cision de financement, et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction et sous r�serve de la d�cision de financement.