D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention de concession de service public, en date du 13 mars 1969, modifi�e par les avenants n� 1 du 9 avril 1970, n� 2 du 21 octobre 1971, n� 3 du 13 octobre 1986 et n� 4 du 23 juin 1992, concernant la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Alban-Satragne" (10e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des contrats d'amodiation dans le cadre de l'exploitation en r�gie par la Ville de Paris de places de garage dans le parc de stationnement "Alban-Satragne" et de fixer les tarifs d'amodiations relatifs � cette exploitation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer des contrats d'amodiation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre de l'exploitation en r�gie par la Ville de Paris de places de garage dans le parc de stationnement "Alban-Satragne" (10e).
Art. 2.- Ces contrats d'amodiation seront propos�s et sign�s pour des dur�es de 5, 10, 15, 20 ou 30 ans.
Art. 3.- Sont approuv�s les tarifs d'amodiation suivants :

Art. 4.- Sont approuv�s les tarifs suivants :
- Montant annuel des charges pay�es par les amodiataires : 1.800 F T.T.C., soit 274,38 euros.
- Montant pour le remplacement d'une carte d'acc�s : 300 F. T.T.C., soit 45,73 euros.
Art. 5.- Les recettes correspondantes seront constat�es :
- pour l'article 3, au chapitre 70, article 7032, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- pour l'article 4, au chapitre 70, article 7087, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.