D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la convention du 25 f�vrier 1992 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec le D�partement de Paris et la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux en vue d'int�grer la r�habilitation et la gestion de 5 immeubles d�partementaux dans la convention conclue le 25 f�vrier 1992 entre la Ville de Paris et la S.G.I.M. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'int�grer la r�habilitation et la gestion de 5 immeubles d�partementaux dans la convention conclue le 25 f�vrier 1992 entre la Ville de Paris et la S.G.I.M.