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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association cultuelle de l'église réformée de Paris-Luxembourg (6e) une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris-Luxembourg (6e) une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association cultuelle de l'�glise r�form�e de Paris-Luxembourg, dont le si�ge social est situ� 58, rue Madame (6e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement (G. 00005).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 47.000 F est attribu�e � ladite association � titre de participation aux travaux de r�novation, et de mise en s�curit� de l'�glise r�form�e de Paris-Luxembourg situ�e 58, rue Madame (6e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6745, rubrique 33, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DAC 5
Conseil municipal
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