D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des march�s publics, et notamment ses livres ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un appel d'offres ouvert europ�en relatif � la r�alisation d'une mission d'assistance dans le cadre du Contrat parisien de s�curit� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer un appel d'offres ouvert europ�en relatif � la r�alisation d'une mission d'assistance dans le cadre du Contrat parisien de s�curit�.
Art. 2.- Cette prestation fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en r�gi par les articles 296 � 298 et du livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces constitutives du march� jointes au pr�sent projet de d�lib�ration (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particuli�res, r�glement de la consultation).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec l'entreprise attributaire d�sign�e par la Commission d'appel d'offres sous r�serve de financement.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, nature 617, rubrique 422.