retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché d'amélioration de l'accueil du 5, rue de Lobau, de rénovation et de mise en valeur du passage cocher de l'Hôtel-de-Ville, ravalement du porche au 5, rue de Lobau (4e), signé avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" (Entreprise individuelle), en vue de rectifier le libellé de la raison sociale du titulaire. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire l'avenant n� 1 au march� n� 00-26804 d'am�lioration de l'accueil du 5, rue de Lobau, de r�novation et de mise en valeur du passage cocher de l'H�tel-de-Ville, ravalement du porche au 5, rue de Lobau (4e), afin de rectifier le libell� de la raison sociale du titulaire ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� d'am�lioration de l'accueil du 5, rue de Lobau, de r�novation et de mise en valeur du passage cocher de l'H�tel-de-Ville, ravalement du porche au 5, rue de Lobau (4e), sign� avec l'entreprise "THOMANN Bernard Robert" (Entreprise individuelle), afin de rectifier le libell� de la raison sociale du titulaire.
Art. 2.- Toutes les autres clauses et conditions du march� initial demeurent inchang�es tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du pr�sent avenant.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 139
Conseil municipal
retour Retour