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Approbation du principe de la maintenance d'un système bureautique pour le Service de la publicité et des droits de voirie. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pour la maintenance d'un syst�me bureautique pour le Service de la publicit� et des droits de voirie, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance d'un syst�me bureautique pour le Service de la publicit� et des droits de voirie � la Direction des Finances et des Affaires �conomiques.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les articles 273, et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res, le r�glement particulier d'appel d'offres, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 69
Conseil municipal
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