retour Retour

Fixation en euros du tarif des forfaits annuels d'inscription pour le prêt des documents audiovisuels en bibliothèques. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 10 du r�glement de la Ville de Paris adopt� par d�lib�ration DAC 117, en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le r�glement du r�seau des biblioth�ques municipales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation du tarif en euros des forfaits annuels d'inscription pour le pr�t des documents audiovisuels en biblioth�ques ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Les tarifs des droits d'inscription dans les biblioth�ques de la Ville de Paris fix�s par d�lib�ration D. 1723, en date du 15 octobre 1992, sont modifi�s sur les points suivants :
� compter du 1er d�cembre 2001 les tarifs sont fix�s de la mani�re suivante :
- 200,07 F soit 30,50 euros pour le pr�t de phonogrammes ;
- 400,13 F soit 61 euros pour le pr�t de phonogrammes et de vid�ogrammes.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DAC 116
Conseil municipal
retour Retour