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Modification de la délibération M. 691, en date du 10 juillet 1978, relative à la fixation des taux de rémunération des médecins et dentistes vacataires de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration M. 691, en date du 10 juillet 1978, modifi�e, relative � la fixation des taux de r�mun�ration des m�decins et dentistes vacataires de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration M. 691, en date du 10 juillet 1978, susvis�e ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re : :

Article premier.- Dans l'article 3 de la d�lib�ration M. 691, en date du 10 juillet 1978, modifi�e, susvis�e, le tableau indiquant les taux de r�mun�ration maximaux des m�decins et dentistes vacataires de pr�vention de la Commune de Paris est modifi� comme suit :
"- dans le groupe I (m�decins sp�cialistes) 6,84 est remplac� par 7,46 � compter du 1er janvier 2001,
- dans le groupe II, A, (autres m�decins) 5,58 est remplac� par 6,10 � compter du 1er janvier 2001."
Art 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la pr�sente d�lib�ration sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.
Au titre de l'ann�e 2001, cette d�pense sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DRH 13
Conseil municipal
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