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Avis favorable à la demande de reconnaissance légale formulée par la région de France de la Congrégation des Petits Frères de Jésus dite "Fraternité Charles de Foucauld". M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance l�gale formul�e par la r�gion de France de la Congr�gation des Petits Fr�res de J�sus dite "Fraternit� Charles de Foucauld", dont le si�ge est � Paris, 20, rue Leroux dans le 7e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande de reconnaissance l�gale pr�sent�e par la r�gion de France de la Congr�gation des Petits Fr�res de J�sus dite "Fraternit� Charles de Foucauld", dont le si�ge est � Paris, 20, rue Leroux dans le 7e arrondissement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVLR 56
Conseil municipal
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