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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation�des�b�n�ficiaires Date�de�l'accident Montant�de
l'indemnit�
M. Olivier ARTIGUES 27 juillet 1999 10.000,00 F
Mutuelle d'assurances du Corps de Sant� Fran�ais
subrog�e dans les droits de son assur� M. Philippe BREIL
17 septembre 1999 17.136,25 F
Mme Karen Leslie BURKE 28 mars 1996 5.200,00 F
M. Olivier CONTRE 5 ao�t 1999 21.200,00 F
Mme Fran�oise DUCLOS-GRENET 10 mars 1998 11.000,00 F
Mme Laurence FRAYSSE 8 janvier 2001 583,76 F
M. Francis LEROUX 22 mars 2001 1.176,00 F

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 66.296,01 F (10106,76 euros), sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVD 100
Conseil municipal
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