Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
D�signation�des�b�n�ficiaires | Date�de�l'accident | Montant�de l'indemnit� |
M. Olivier ARTIGUES | 27 juillet 1999 | 10.000,00 F |
Mutuelle d'assurances du Corps de Sant� Fran�ais subrog�e dans les droits de son assur� M. Philippe BREIL |
17 septembre 1999 | 17.136,25 F |
Mme Karen Leslie BURKE | 28 mars 1996 | 5.200,00 F |
M. Olivier CONTRE | 5 ao�t 1999 | 21.200,00 F |
Mme Fran�oise DUCLOS-GRENET | 10 mars 1998 | 11.000,00 F |
Mme Laurence FRAYSSE | 8 janvier 2001 | 583,76 F |
M. Francis LEROUX | 22 mars 2001 | 1.176,00 F |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 66.296,01 F (10106,76 euros), sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2001.