D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'entretien et de grosses r�parations � r�aliser au stade S�bastien-Charl�ty (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de la gestion technique centralis�e de la lumi�re du stade et de la gestion technique centralis�e du b�timent, le remplacement des drisses et sandows des 2 tennis couverts et la mise en place de si�ges fixes dans la tribune d'honneur au stade S�bastien-Charl�ty, 99, boulevard Kellermann (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert avec possibilit� de variantes :
- le premier concerne la modernisation de la gestion technique centralis�e lumi�re du stade et de la gestion technique centralis�e du b�timent, le 2e le remplacement des drisses et sandows des 2 tennis couverts et le 3e la mise en place de si�ges fixes dans la tribune d'honneur.
Ces march�s seront pass�s selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application de l'article 104.1.2 du m�me Code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de la consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou la proc�dure du march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, au compte de provisions 88000-1-99-002 pour les travaux de modernisation de la gestion technique centralis�e de la lumi�re du stade et de mise en place de si�ges fixes dans la tribune d'honneur et au compte de provision 91000-2-99-006 pour la modernisation de la gestion technique centralis�e du b�timent, et au chapitre 011, nature 61522, fonction 412, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 sur la couverture des 2 tennis.