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Approbation du principe de la modernisation des menuiseries extérieures à la mairie du 1er arrondissement (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � la mairie du 1er arrondissement situ�e 4, place du Louvre (1er), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la modernisation des menuiseries ext�rieures � la mairie du 1er arrondissement situ�e 4, place du Louvre (1er).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me Code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 91000-2-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001 pour la tranche ferme, et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 76
Conseil municipal
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