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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de sept appareils de laboratoire pour le C.R.E.C.E.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de sept appareils de laboratoire pour le C.R.E.C.E.P., et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cadres d'actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en comportant sept lots s�par�s, pour la fourniture de sept appareils de laboratoire.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants ou un ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, le cas �ch�ant, les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixeront les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 830, chapitre 21, bloc 3, nature 2188, fonction 8, du budget d'investissement de la ville de Paris de l'exercice 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPE 68
Conseil municipal
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