Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de sept appareils de laboratoire pour le C.R.E.C.E.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'acquisition de sept appareils de laboratoire pour le C.R.E.C.E.P., et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les cadres d'actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en comportant sept lots s�par�s, pour la fourniture de sept appareils de laboratoire.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants ou un ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, le cas �ch�ant, les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixeront les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 830, chapitre 21, bloc 3, nature 2188, fonction 8, du budget d'investissement de la ville de Paris de l'exercice 2001.