D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme d'op�ration en faveur des autobus des lignes 31, 63 et 244 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du conseil du 17�me arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme d'op�rations en faveur des autobus des lignes 31, 63 et 244 pour un montant de 3.800.000 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 3.800.000 F T.T.C. est imput�e en d�penses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escompt�es �tant constat�es pour la r�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des transports d'Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration, et � une participation de la r�gion d'Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration.