D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 juin 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de couverture aux cimeti�res parisiens de Pantin, Saint Ouen et Thiais, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de couverture aux cimeti�res parisiens de Pantin, Saint Ouen et Thiais.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2313, rubrique 026, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.