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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion de bacs destin�s � la collecte dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres europ�en ouvert, ou n�goci� apr�s appel d'offres d�clar� infructueux, pour la mise � disposition, la maintenance et la gestion de bacs destin�s � la collecte dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 7e et 15e arrondissements (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autois� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, sous-nature 24 et � la fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6238 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au bloc 3, fonction 8, rubrique 812, nature 2158, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�verve de la d�cision de financement. La recette escompt�e sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 812, nature 771.81 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPE 64
Conseil municipal
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