D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'ouverture d'un appel d'offres ouvert europ�en, en 6 lots s�par�s pour l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situ�s dans les �tablissements scolaires municipaux et assimil�s du premier degr�, du second degr� et du sup�rieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'E.S.P.C.I. et dans ceux de la Bourse du Travail et de signer les march�s en r�sultant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en en 6 lots g�ographiques relatif � l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situ�s dans les �tablissements scolaires municipaux et assimil�s du premier degr�, du second degr� et du sup�rieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'E.S.P.C.I. et dans ceux de la Bourse du Travail pour l'ann�e 2002 en application des articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics en vigueur jusqu'au 10 septembre 2001 et du titre IV "ex�cution des march�s" du nouveau Code des march�s publics �tabli par d�cret n� 2001-210, en date du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d'attribution d'un march� d'appel d'offres ouvert en 6 lots concernant l'entretien complet des ascenseurs et monte-charge situ�s dans les �tablissements scolaires municipaux et assimil�s du premier degr�, du second degr� et du sup�rieur de la Ville de Paris, dans les locaux de l'E.S.P.C.I. et dans ceux de la Bourse du Travail pour l'ann�e 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s pourront �tre sign�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application des articles 308 et 104-I- du Code des march�s publics.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 61 561, sous fonctions 211, 212, 213, 22, 231, 232, 233 et 24, ainsi que sur la nature 61561, fonction 90 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 sous r�serve de la d�cision de financement et pour les exercices ult�rieurs en cas de reconduction et sous r�serve de la d�cision de financement.