D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un contrat administratif d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de lavage automobiles sous le pont du boulevard Mass�na - Porte de Vitry (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer au nom et pour le compte de la Ville de Paris avec la SARL IFAPS, le contrat d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'exploitation d'une station de lavage automobiles sous le pont du boulevard Mass�na - Porte de Vitry (13e).
Art. 2.- La redevance domaniale sera constat�e en recette au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 70, article 70323, rubrique 820.