D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 74/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� comprenant une partie forfaitaire et une partie � bons de commandes, apr�s appel d'offres ouvert europ�en, en vue de l'entretien, du d�pannage et de la r�paration d'appareils �l�vateurs dans divers �tablissements de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- est approuv� le principe d'un march� comprenant une partie forfaitaire et une partie � bons de commandes en vue de l'entretien, du d�pannage et de la r�paration d'appareils �l�vateurs situ�s dans divers �tablissements g�r�s par la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris.
Art. 2.- sont approuv�es les modalit�s de la consultation, en un lot unique, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, telle qu'elle est r�gie par les articles 273 et 295 � 298 du livre III et du Livre V, titre I, du Code des march�s publics ;
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � cette op�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire du compte dudit march�.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux budgets de fonctionnement, nature 61522 et 6156, et d'investissement, nature 2313, rubriques 30, 311, 321 et 322 de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve des d�cisions de financement.