Libell� de la question :
"Lors du d�bat budg�taire, en d�cembre dernier, M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" avaient appel� l'attention de M. le Maire de Paris sur l'augmentation consid�rable (33 %) des cr�dits de r�ception.
L'adjoint au Maire charg� des Finances avait indiqu� que ces cr�dits �taient major�s afin de fournir des plateaux-repas aux personnels et aux �lus qui allaient tenir les bureaux de vote lors des prochaines �lections. Le co�t annonc� s'�levait � 300.000 euros.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" souhaiteraient obtenir le d�tail de ce budget, sachant qu'il est de coutume que les partis politiques prennent en charge ces repas."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"La prise en charge des frais de restauration des personnes intervenant dans les bureaux de vote � l'occasion de scrutins tant politiques que professionnels est un usage en cours � la Ville de Paris depuis environ 20 ans.
Avant 1999, �taient pris en charge les repas des pr�sidents et des employ�s municipaux, les partis politiques fournissant les repas de leurs assesseurs. Toutefois, ce syst�me �tait peu satisfaisant, dans la mesure o� r�gnait une grande in�galit� de traitement entre les diff�rents membres des bureaux. En 1999, la Ville a donc pris la d�cision d'assumer l'int�gralit� des frais de restauration li�s au fonctionnement des bureaux de vote.
Cependant, dans la perspective des trois scrutins de l'ann�e 2002, et conform�ment � la volont� du Maire de Paris de rationaliser et de rendre plus transparents les achats r�alis�s par la Ville, le Conseil de Paris a approuv�, en sa s�ance de novembre 2001, le lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de plateaux-repas aux personnes qui participent � la tenue des bureaux de vote.
Le montant estim� de ce march� est de 630.000 euros. Il vise 7.685 personnes pour chaque tour des scrutins politiques (je vous rappelle que chacun des 914 bureaux de vote que compte Paris est compos� d'un pr�sident, de 3 agents et de 4 assesseurs) et 2.902 personnes pour le scrutin prud'homal.
Les sommes consacr�es � la restauration du personnel des bureaux de vote ne sont donc pas plus importantes que celles engag�es sous les mandatures pr�c�dentes, elles sont simplement port�es � la connaissance des �lus de mani�re plus transparente."