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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - Père Lachaise" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�habilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - P�re Lachaise" (20e), et lui demande de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour les travaux de r�habilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Gambetta - P�re Lachaise" (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou, en cas d'appel d'offres infructueux, apr�s avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, un march� n�goci�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l'Agence de l'Eau "Seine-Normandie" seront constat�es en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPE 71
Conseil municipal
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