D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le d�cret n� 86-455 du 14 mars 1986 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 29 septembre 1997 ;
Vu la d�lib�ration, en date des 19 et 20 octobre 1998 ;
Consid�rant que l'O.P.A.C. de Paris a acquis dans le p�rim�tre de l'op�ration "Ch�teau-Rouge", par exercice du droit de pr�emption urbain renforc� d�l�gu� par d�lib�ration du 26 septembre 1988, les immeubles situ�s 10, rue Richomme, 29 et 60, rue Myrha, 11, rue L�on et parties d'immeubles sises 2, rue Richomme - 27, rue des Gardes, 4, rue Richomme, 13 et 19, rue L�on, 23, 25, 27, 31, 56, 58, rue Myrha et 24, rue Cav� (18e) ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de 2001 fixant une valeur totale actualis�e de 26.321.000 F pour les biens � acqu�rir de l'O.P.A.C. de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui sugg�re d'autoriser l'acquisition des propri�t�s appartenant � l'O.P.A.C. de Paris dans le secteur "Ch�teau-Rouge" � un prix de revient s'�levant � 45.663.356,76 F ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 5 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'acquisition des propri�t�s appartenant � l'O.P.A.C. de Paris dans le p�rim�tre de l'op�ration "Ch�teau-Rouge", soit les immeubles situ�s 10, rue Richomme, 29 et 60, rue Myrha, 11, rue L�on et parties d'immeubles sises 2, rue Richomme - 27, rue des Gardes, 4, rue Richomme, 13 et 19, rue L�on, 23, 25, 27, 31, 56, 58, rue Myrha et 24, rue Cav� (18e).
Art. 2.- L'acquisition des biens vis�s � l'article premier se fera au prix de 45.663.356,76 F.
Art. 3.- La d�pense aff�rente � l'acquisition des immeubles ou parties d'immeubles vis�s � l'article premier, s'�levant � 45.663.356,76 F sera imput�e sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, rubrique 8249, op�ration n� 4002810000, compte de provision n� 98000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.