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Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L.212-4 ;
Vu la d�lib�ration, en date du 26 juin 2000, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux relatif � la construction de l'�cole polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux relatifs � la construction d'une �cole polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol (18e) feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� en application de l'article 104.I.2 du m�me Code dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagements, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux correspondant avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 101
Conseil municipal
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