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Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e � l'�cole �l�mentaire, 100, rue de la Glaci�re (13e) (D. 07103), pour l'organisation d'une classe de d�couverte et linguistique au Pouliguen (Loire-Atlantique) qui s'est d�roul�e du 24 avril au 1er mai 2001, au profit de 26 �l�ves de C.E. 2.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � l'�cole �l�mentaire, 33, place Jeanne-d'Arc (13e) (D. 00785), pour l'organisation d'un atelier de pratique artistique : �criture - th��tre- informatique sur un conte de Grimm "Les trois plumes" se d�roulant de janvier � juin 2001 au profit de toutes les classes de l'�cole (285 �l�ves).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 9.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 91
Conseil municipal
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