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Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour 2001. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2001 DPE 53, en date des 23 et 24 avril 2001, fixant le budget annexe primitif de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2001 ;
Vu la d�lib�ration 2001 DPE 62, en date des 11 et 12 juin 2001, approuvant le compte administratif de 2000 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'Assainissement pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l'Assainissement de 2001 est arr�t�e comme suit, conform�ment aux �tats pr�sent�s en annexe A, int�grant � la section d'investissement, conform�ment au compte administratif de 2000, l'exc�dent ant�rieur cumul� de la section d'investissement de 19.229.489 F et l'exc�dent cumul� de la section d'exploitation de 132.836.667 F :
Section d'autorisations de programme
- d�penses : 424.717.000 F
- recettes : 160.770.150 F
Section d'investissement
- d�penses : 404.265.500 F
- recettes : 404.265.500 F
Section d'exploitation
- d�penses : 558.133.000 F
- recettes : 558.133.000 F
Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la Section de l'Assainissement de Paris fix�s par d�lib�ration, en date des 23 et 24 avril 2001 relative au budget primitif de l'Assainissement de 2001 sont modifi�s, conform�ment au tableau ci-dessous en annexe B.
Art. 3.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 5.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeur la somme de 6.634 F H.T. aff�rente aux cr�ances des exercices ant�rieurs suivantes :

N� titre Montant
H.T.
T.V.A. Montant
T.T.C.
Exercice
522 2.415,00 F 2.415,00 F 1991
314 3.020,00 F 3.020,00 F 1992
366 420,00 F 420,00 F 1994
677 420,00 F 23,10 F 420,00 F 1995
671 112,00 F 6,16 F 112,00 F 1995
694 224,00 F 12,32 F 224,00 F 1995

Annexe A - Vue d'ensemble

D�penses Propos�
par le Maire
Vot� par
l'assembl�e
D�penses d'investissement de l'exercice 404.265.500 F 404.265.500 F
D�ficits ant�rieurs report�s 0 F 0 F
Total 404.265.500 F 404.265.500 F

Recettes Propos�
par le Maire
Vot� par
l'assembl�e
Recettes d'investissement de l'exercice 365.066.200 F 365.066.200 F
Autofinancement compl�mentaire de la section d'investissement 39.199.300 F 39.199.300 F
Exc�dents ant�rieurs report�s 0 F 0 F
Total 404.265.500 F 404.265.500 F

D�penses Propos�
par le Maire
Vot� par
l'assembl�e
D�penses d'exploitation de l'exercice 518.933.700 F 518.933.700 F
Autofinancement compl�mentaire de la section d'investissement 39.199.300 F 39.199.300 F
D�ficits ant�rieurs report�s 0 F 0 F
Total 558.133.000 F 558.133.000 F

Recettes Propos�
par le Maire
Vot� par
l'assembl�e
Recettes d'exploitation de l'exercice 558.133.000 F 558.133.000 F
Exc�dents ant�rieurs report�s 0 F 0 F
Total 558.133.000 F 558.133.000 F

D�penses Propos�
par le Maire
Vot� par
l'assembl�e
stocks (classe 3) 300.000 F 300.000 F

Recettes Propos�
par le Maire
Vot� par
l'assembl�e
stocks (classe 3) 300.000 F 300.000 F

Vue d'ensemble - Section d'autorisation de programme

D�penses Propos� par le Maire Vot� par l'assembl�e
424.717.000 F 424.717.000 F
Recettes Propos� par le Maire Vot� par l'assembl�e
160.770.150 F 160.770.150 F

Section d'investissement - Cr�dits de paiement

Comptes D�penses Propos� par le Maire Vot� par l'assembl�e
13 Subventions d'investissement 7.000.000 F 7.000.000 F
16 Emprunts 7.600.000 F 7.600.000 F
20 Immobilisations incorporelles 5.000.000 F 5.000.000 F
21 Immobilisations corporelles 13.000.000 F 13.000.000 F
23 Immobilisations en cours 371.665.500 F 371.665.500 F
Total 404.265.500 F 404.265.500 F
Comptes Recettes Propos� par le Maire Vot� par l'assembl�e
01 Exc�dents ant�rieurs report�s 152.066.200 F 152.066.200 F
13 Subventions d'investissement 75.000.000 F 75.000.000 F
16 Emprunts 35.000.000 F 35.000.000 F
28 Amortissement des immobilisations 103.000.000 F 103.000.000 F
005 Autofinancement compl�mentaire 39.199.300 F 39.199.300 F
Total 404.265.500 F 404.265.500 F

Section d'exploitation

Comptes D�penses Propos� par le Maire Vot� par l'assembl�e
60, 61, 62 Achats et autres charges externes 240.230.000 F 240.230.000 F
63 Imp�ts et taxes 2.182.000 F 2.182.000 F
64 Charges de personnels 130.600.000 F 130.600.000 F
65 Autres charges de gestion 141.700 F 141.700 F
66 Charges financi�res 5.000 F 5.000 F
67 Charges exceptionnelles 42.775.000 F 42.775.000 F
68 Dotations aux amortissements 103.000.000 F 103.000.000 F
Sous-total 518.933.700 F 518.933.700 F
006 Autofinancement compl�mentaire 39.199.300 F 39.199.300 F
Total 558.133.000 F 558.133.000 F
Comptes Recettes Propos� par le Maire Vot� par l'assembl�e
70 Ventes de produits fabriqu�s,
prestations de services, marchandises
470.058.000 F 470.058.000 F
74 Subventions d'exploitation 40.600.000 F 40.600.000 F
75 Autres produits de gestion 35.175.000 F 35.175.000 F
77 Produits exceptionnels 12.000.000 F 12.000.000 F
603 Variations des stocks 300.000 F 300.000 F
Total 558.133.000 F 558.133.000 F

Annexe B - Etat des effectifs de la Section de l'Assainissement

Emplois Effectifs fix�s par d�lib�ration
2001 DPE 53 du 23 avril 2001
Modifications Effectifs au
1er juillet 2001
Emplois permanents Total titulaires non titulaires
Personnels techniques
Ing�nieur des services techniques 11 11 11
Chef d'arrondissement 1 1 1
Ing�nieur des travaux 23 23 - 1 22
Ing�nieur hydrologue 1 1 1
Technicien sup�rieur 37 34 3 - 1 36
Agent technique contractuel 4e cat�gorie 1 1 1
Technicien de laboratoire 2 2 2
Dessinateur 11 11 11
Total du personnel technique 87 83 4 - 2 85
Personnels administratifs
Charg� de mission cadre sup�rieur 3 3 1 4
Charg� de mission cadre moyen 1 1
Attach� d'administration 4 4 4
Secr�taire administratif 14 14 14
Adjoint administratif 26 26 26
Agent administratif 14 14 14
Total du personnel administratif 61 58 3 2 63
Personnels ouvriers
Agent sup�rieur d'exploitation 8 8 8
Agent de ma�trise 56 56 56
Chef �goutier 91 91 91
Egoutier 298 298 298
Ma�tre ouvrier 39 39 39
Conducteur de machines 1 1 1
Ouvrier professionnel 5 5 5
Total du personnel ouvrier 498 498 498
Total des emplois permanents 646 639 7 646
Emplois non permanents
Ouvrier professionnel saisonnier 5 5 5
Total des postes 651 639 12 651

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPE 63
Conseil municipal
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