D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par laquelle M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert en 5 lots pour la fourniture d'instruments de musique destin�s aux conservatoires municipaux d'arrondissement et au Conservatoire sup�rieur de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une consultation par appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique destin�s aux conservatoires municipaux d'arrondissement et au Conservatoire sup�rieur de Paris, selon les dispositions du livre III, articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement correspondants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit ou lesdits march�(s) avec l'entreprise ou les entreprises qui aura (auront) �t� retenue(s) � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es nature 2188, rubrique 311, compte de provision 92000 3 99 007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.