D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re en application de l'article L. 1523-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et relatif � la construction d'un programme de logements sociaux 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du D�partement (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la r�alisation par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re d'un programme de construction de 20 logements PLUS et de locaux commerciaux, constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du D�partement (19e), dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979 conclue entre la Ville de Paris et la soci�t� et de d�cider la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re (S.A.G.I.), dans le cadre de la convention conclue avec la soci�t� le 11 janvier 1979, d'un programme de construction de 20 logements PLUS et de locaux commerciaux, constituant le lot 1 du secteur passage Goix, 22-24, rue d'Aubervilliers et 19-19 ter, rue du D�partement (19e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme PLUS sous forme d'un pr�t � long terme de 2.010.000 F, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- L'op�ration b�n�ficiera �galement d'une subvention municipale d'un montant de 9.950.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera par ailleurs son concours au financement du programme de l'atelier logement PLUS sous forme d'une subvention de la Direction des Affaires culturelles d'un montant de 180.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, rubrique 312, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 6 logements seront r�serv�s aux organismes collecteurs pendant 20 ans � compter de la mise en location du programme. A l'expiration de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris ;
- 6 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion d'Ile-de-France ;
- 7 logements, dont 1 atelier-logement, seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.