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Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'�cole �l�mentaire mixte d'application, 15, rue Houdon (18e) (D. 06849), [A.S.C.C. coop�rative �cole mixte d'application, 15, rue Houdon (18e)], pour l'organisation d'une classe de d�couverte au Plessis-Dorin (Loir-et-Cher), qui s'est d�roul�e du 30 avril au 4 mai 2001, au profit de 47 �l�ves de 2 classes de C.P.
Art. 2.- Une subvention de 8.500 F est attribu�e � l'�cole maternelle, 18, rue Richomme (18e) (D. 02356), pour l'organisation d'un s�jour de d�couverte � Neauphle-le-Vieux (Yvelines), qui a eu lieu du 29 janvier au 2 f�vrier 2001, au profit de 85 �l�ves.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant total de 18.500 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 87
Conseil municipal
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