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Approbation de la convention-cadre et de ses annexes à conclure entre la Ville de Paris et les associations chargées d'encadrer des ateliers bleus sportifs pour l'année scolaire 2001-2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration JS 143 du Conseil de Paris, en date des 31 mai et 1er juin 1999, autorisant le Maire de Paris � mettre fin � la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des ateliers bleus sportifs � l'A.P.A.S.V.P., et approuvant une convention-cadre et ses annexes � conclure, pour l'ann�e scolaire 1999-2000, entre la Ville de Paris et les associations charg�es d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les �coles parisiennes ;
Vu la d�lib�ration JS 01 97 du Conseil de Paris, en date du 11 juillet 2000, approuvant une convention-cadre et ses annexes � conclure, pour l'ann�e scolaire 200-2001, entre la Ville de Paris et les associations charg�es d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les �coles parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention 2001-2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention-cadre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � conclure, pour l'ann�e scolaire 2001-2002, entre la Ville de Paris et les associations charg�es d'encadrer des ateliers bleus sportifs dans les �coles �l�mentaires parisiennes ainsi que ses annexes, sont approuv�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 422 et la nature 604215 des budgets de fonctionnement 2001 et 2002 de la Ville de Paris, sous r�serve du vote du budget.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 97
Conseil municipal
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