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Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F pour des travaux concernant l'aménagement d'une bibliothèque à l'école élémentaire, 8, rue Chernovitz (16e). M. Éric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 150.000 F pour des travaux concernant l'am�nagement d'une biblioth�que � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Chernovitz (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 150.000 F, au titre du Minist�re de l'Int�rieur, pour des travaux concernant l'am�nagement d'une biblioth�que � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Chernovitz (16e).
Art. 2.- La recette correspondante escompt�e sera inscrite au chapitre 13, fonction 213, nature 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 47
Conseil municipal
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