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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion de la halte garderie située 28-30, rue Baron-Leroy (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 28-30, rue Baron-Leroy (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 et suivants et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 28-30, rue Baron-Leroy (12e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager, sur la base du rapport annex� � la pr�sente d�lib�ration, la proc�dure de publicit�, � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

Juillet 2001
Déliberation
2001 ASES 32
Conseil municipal
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