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Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � divers �tablissements scolaires ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 F est attribu�e au coll�ge Pierre-de-Ronsard sis 140, avenue de Wagram (17e) (D07297), (agent comptable groupement coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e), pour l'organisation d'un s�jour � la neige au Home Florimont (Haute-Savoie) qui s'est d�roul� du 4 au 10 mars 2001, au profit de 33 �l�ves de 4e et 3e.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 4.500 F sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 422 ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 82
Conseil municipal
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