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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants financiers pour les lots n° 1 et n° 2 du marché de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicité européenne, pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de modules de formation aux marchés publics et à l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de spécialisation). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants financiers pour les lots n� 1 et n� 2 du march� de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicit� europ�enne, pour la conception, l'animation et la mise en ?uvre de modules de formation aux march�s publics et � l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de sp�cialisation) ;
Sur rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire des avenants financiers, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour les lots n� 1 et n� 2 du march� de fournitures courantes et de services, avec appel d'offres ouvert avec publicit� europ�enne, pour la conception, l'animation et la mise en ?uvre de modules de formation aux march�s publics et � l'achat public pour les agents de la Ville de Paris (stages d'initiation, de perfectionnement et de sp�cialisation).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur chapitre 011, compte par nature 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001 et, le cas �ch�ant, exercices 2002 et 2003 sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DRH 18
Conseil municipal
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