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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) une convention pour une action de prévention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) une convention pour une action de pr�vention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'action qu'elle m�ne � destination des adolescents et des jeunes adultes du quartier de la place des Abbesses (18e), sous forme d'une animation football au gymnase Doudeauville, le dimanche de 14 h � 18 h, d'avril � juin 2001 et ce, gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Jeunesse Abbesses Paris 18" (18e) (D08541), 16, place Emile-Goudeau (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 107
Conseil municipal
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