D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'une part, d'approuver le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� apr�s appel d'offres ouvert europ�en, portant sur la surveillance et la s�curit� d'�quipements culturels g�r�s par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris et, d'autre part, de l'autoriser � signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un march� � bons de commande portant sur la surveillance et la s�curit� d'�quipements culturels g�r�s par la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation et d'attribution de ce march� pass� selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en r�gie par le livre III, articles 205, 273 et 295 � 298 et le livre V, titre I du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, l'acte d'engagement et son annexe, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise qui aura �t� retenue � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es fonction 3, sous-fonction 32, rubrique 321, nature 6282, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.