Libell� de la question :
"M. Jean-Pierre LECOQ et Mme Genevi�ve BERTRAND attirent l'attention de M. le Pr�fet de police sur la multiplication des artistes de rues.
Dans les quartiers tr�s touristiques de la Capitale, comme l'est le 6e arrondissement, de nombreux artistes de rue se produisent, souvent pour le plaisir des touristes, souvent aussi pour le d�plaisir des commer�ants et surtout des habitants, en particulier dans les heures avanc�es de la nuit.
M. le Pr�fet de police est l'objet de tr�s nombreuses demandes d'autorisation et ses services envisagent de revoir la r�glementation � ce sujet.
Dans cette perspective, il semble tr�s souhaitable que l'avis du maire d'arrondissement concern� puisse �tre, non seulement sollicit�, comme il l'est d�j� dans l'actuelle r�glementation, mais d�ment pris en compte et respect�, le maire d'arrondissement �tant en premi�re ligne pour appr�cier l'opportunit� de ces animations."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'exercice de l'activit� de chanteurs et musiciens de rue est r�glement� par une ordonnance pr�fectorale du 3 mai 1926, compl�t�e et modifi�e par les arr�t�s n� 97-10248 du 18 f�vrier 1997 et n� 99-10653 du 2 juin 1999.
Ces textes pr�voient notamment que les chanteurs et musiciens qui souhaitent se produire sur la voie publique puissent b�n�ficier d'autorisations individuelles. Celles-ci sont �tablies � titre pr�caire et r�vocable, et d�livr�es pour une dur�e maximale d'un an renouvelable.
Les activit�s des musiciens sont �galement assorties des prescriptions suivantes :
- respect d'un p�rim�tre g�ographique destin� � pr�server la tranquillit� publique et � ne pas g�ner la circulation g�n�rale ;
- limitation des diffusions musicales entre 10 heures et 20 heures durant les jours autoris�s ;
- interdiction de l'usage d'appareils et de dispositifs de diffusion avec amplification du son ou d'instruments � percussion m�tallique ou � peaux ;
- interdiction d'installations autres que les instruments de musique.
Au cours de l'ann�e 2001, mes services ont examin�, en liaison avec la Mairie de Paris charg�e de recueillir, au pr�alable, l'avis du maire d'arrondissement, 54 demandes pour toute la Capitale.
Une r�flexion a aujourd'hui �t� engag�e sur les textes applicables aux artistes de rue qui regroupent de nombreuses activit�s artistiques telles que celles de musiciens, chanteurs, mimes ou conteurs publics.
J'ai souhait� que cette �tude soit r�alis�e en liaison �troite avec la Mairie de Paris et les services d�concentr�s du Minist�re de la Culture et de la Communication.
Il convient, en effet, de permettre l'exercice de l'activit� d'artistes de rue qui participent � l'animation de la Capitale, tout en veillant � ce qu'il ne soit pas � l'origine de nuisances pour les riverains."