D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment ses articles 6 et 56 ;
Vu la d�lib�ration DRH 80, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, fixant les conditions d'emploi des collaborateurs de cabinet ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration susvis�e ;
Vu le rapport pr�sent par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'alin�a 2 de l'article premier de la d�lib�ration DRH 80, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, susvis�e, les mots : "et des groupes d'�lus" sont supprim�s.
Art. 2.- Un troisi�me alin�a est ajout� � l'article 8 de la d�lib�ration DRH 80, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, susvis�e : "Dans la limite maximale de 10 emplois, la r�mun�ration maximale prise en compte pour certains collaborateurs de Cabinet du Maire de Paris est au plus �gale � celle per�ue, tous �l�ments confondus, par un agent de la commune de Paris class� au 2e chevron du groupe hors �chelle E et b�n�ficiaire des dispositions des d�lib�rations D. 971, en date du 8 juillet 1985, D. 1236, en date du 30 septembre 1991, et DRH 2001 7, en date du 29 janvier 2001, pour un emploi correspondant � cette �chelle de r�mun�ration.
La r�mun�ration de ces collaborateurs est fix�e par M. le Maire de Paris en fonction de leur qualification, de leur comp�tence et de leur exp�rience".