D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'exercice 2001 adopt� au cours de la s�ance, en date des 11 et 12 d�cembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2001, modifi� par d�cision n� 1, est arr�t� en d�penses et en recettes � 3.403.303.778,18 F ventil�s comme suit :

�

Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la Pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t�, apr�s modifications, � 9 249 810 F et s'�tablit comme suit :
- H�pital des gardiens de la paix : 457.000 F
- Soci�t� protectrice des animaux (S.P.A.) : 1.420.000 F
- Association sportive de la police de Paris (A.S.P.P.) : 200.000 F
- Association des amis du mus�e des collections historiques de la Pr�fecture de police : 15.000 F
- Fondation Louis L�pine - Mess : 1.000.000 F
- Fondation Louis L�pine - Colonies de vacances : 570.000 F
- Fondation Louis L�pine - Centres a�r�s : 300.000 F
- Fondation Louis L�pine - Arbre de No�l : 380.000 F
- Fondation Louis L�pine - Logements : 50.000 F
- Mutuelle g�n�rale de la police : 246.702 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 2.863 F
- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale : 98.571 F
- Mutuelle de l'union des anciens combattants de la Pr�fecture de police et de la police de la R�gion parisienne : 319 F
- Soci�t� mutualiste de la S�ret� nationale : 2.545 F
- Mutuelle de la B.S.P.P. : 4.757.770 F
- D�l�gation d�partementale de Paris de la Croix-Rouge fran�aise : 200.000 F
- D�l�gation d�partementale des Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge fran�aise : 50.000 F
- D�l�gation d�partementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge fran�aise : 80.000 F
- D�l�gation d�partementale du Val-de-Marne de la Croix-Rouge fran�aise : 70.000 F
- F�d�ration nationale de protection civile : 400.000 F
- Comit� d�partemental de Paris de la F�d�ration des secouristes fran�ais croix-blanche : 20.000 F
- Comit� d�partemental de la Seine-Saint-Denis de la F�d�ration des secouristes fran�ais croix-blanche : 20.000 F
- Comit� d�partemental du Val-de-Marne de la F�d�ration des secouristes fran�ais croix-blanche : 20.000 F
- Unit� d�partementale de secourisme des ?uvres hospitali�res fran�aises de l'ordre de Malte de la Seine : 20.000 F
- Comit� fran�ais de secourisme et de protection civile : 120.000 F
Art. 3.- La dotation du chapitre 901, article 901-1311 relative aux grosses r�parations, individualis�e � hauteur de 8.000.000 F dans le budget primitif, est port�e � 11.800.000 F.
Art. 4.- La provision inscrite sur la ligne budg�taire vis�e � l'article 3 ci-dessus est r�duite de 3.800.000 F.
Art. 5.- Pour le financement des 3.800.000 F individualis�s au titre du programme des grosses r�parations sur le chapitre 901, article 901-1311, M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre et article dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) : 1.348.240 F (35,480 %)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) : 709.612 F (18,674 %)
- compte nature 1383 (D�partements) : 670.320 F (17,640 %)
- compte nature 10222 (F.C.T.V.A.) : 1.071.828 F (28,206 %).