D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la 20e tranche d'extension de la gestion centralis�e des feux et du raccordement de panneaux � messages variables et de cam�ras, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu le Trait� de l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE N� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de la 20e tranche d'extension de la gestion centralis�e des feux et de la mise en place de panneaux � messages variables et de cam�ras.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 273 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004, au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002 et au chapitre 21, article 2158, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.