Approbation du principe du transport en autocars des classes des écoles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation à la natation en 2002 prenant effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois dans les mêmes termes par décision expresse de la P.R.M. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du transport en autocars des classes des �coles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation � la natation en 2002 prenant effet � compter de sa notification pour une p�riode de 12 mois renouvelable 2 fois dans les m�mes termes par d�cision expresse de la P.R.M., et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe du transport en autocars des classes des �coles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation � la natation.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en. Ce march� fractionn� � bon de commandes pour la location d'autocars � lot unique sera soumis aux articles 250, 273, 295 � 298 et du livre V du Code des march�s publics et pour son ex�cution rel�vera des articles 15, 17, 72-1 ainsi que du titre IV du d�cret n� 2001.210 du 7 mars 2001 portant nouveau Code des march�s publics. Ce march� pour l'ann�e 2002 prenant effet � compter de sa notification pour une p�riode de 12 mois et reconductible 2 fois dans les m�mes termes et pour la m�me p�riode par d�cision expresse de la P.R.M..
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 252, "sport scolaire" nature 6247 "transports collectifs" pour les exercices 2002, 2003 et 2004.