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Approbation du principe du transport en autocars des classes des écoles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation à la natation en 2002 prenant effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois dans les mêmes termes par décision expresse de la P.R.M. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du transport en autocars des classes des �coles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation � la natation en 2002 prenant effet � compter de sa notification pour une p�riode de 12 mois renouvelable 2 fois dans les m�mes termes par d�cision expresse de la P.R.M., et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du transport en autocars des classes des �coles primaires parisiennes, dans le cadre de l'initiation � la natation.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en. Ce march� fractionn� � bon de commandes pour la location d'autocars � lot unique sera soumis aux articles 250, 273, 295 � 298 et du livre V du Code des march�s publics et pour son ex�cution rel�vera des articles 15, 17, 72-1 ainsi que du titre IV du d�cret n� 2001.210 du 7 mars 2001 portant nouveau Code des march�s publics. Ce march� pour l'ann�e 2002 prenant effet � compter de sa notification pour une p�riode de 12 mois et reconductible 2 fois dans les m�mes termes et pour la m�me p�riode par d�cision expresse de la P.R.M..
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits de fonctionnement de la Ville de Paris, fonction 252, "sport scolaire" nature 6247 "transports collectifs" pour les exercices 2002, 2003 et 2004.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 188
Conseil municipal
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